Allgemeine Geschäftsbedingungen für online bestellte Gutscheine
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur (ci-après désigné le "Client") et Engelbert Strauss via la boutitque en ligne pour les articles et/ou les services disponibles. Le "consommateur" est une entité naturelle qui conclut un acte juridique, pouvant être associé à son activité commerciale ou professionnelle. Nous ne reconnaissons aucune autre condition générale, à moins que nous ne confirmions explicitement leur validité par écrit.
En cliquant sur le bouton "ACHETER MAINTENANT", le client passe une commande ferme, qui fait office d'offre de contrat. Avant d'envoyer sa commande, le client a la possibilité de vérifier et de modifier le cas échéant les données saisies dans la section "Dernière vérification". Une fois la commande expédiée, un e-mail est envoyé au client, pour confirmer la réception de la commande et récapituler les détails. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation au titre du droit de la vente, mais sert uniquement à informer le client qu'Engelbert Strauss a bien reçu la commande. Le contrat de vente n'est établi qu'une fois que les articles commandés ont été expédiés. La conclusion et l'exécution du contrat sont effectuées en allemand. Engelbert Strauss se réserve le droit de ne pas exécuter les prestations convenues et de rembourser le prix d'achat correspondant au client, si les articles ne peuvent pas être livrés malgré l'établissement préalable d'un contrat de vente.
A partir d'un montant d'achat de 178,50 EUR (TTC), la livraison est gratuite. Pour toute commande inférieure à ce montant, vos frais d'envoi sont de 5,95 EUR (TTC) respectivement 7,74 EUR (TTC) pour toute commande dont la valeur est inférieure à 59,50 EUR (TTC) seulement. Les frais d'envoi sont généralement pris en charge par l'entreprise Engelbert Strauss. Les commandes avec des ajouts publicitaires sont effectuées contre un paiement d'avance avec un escompte intéressant de 4 %.
Le délai de livraison des articles dépend du mode de règlement choisi. En cas de paiement anticipé, vous recevez généralement vos articles sous 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors samedi) après réception de votre règlement. En cas de règlement sur facture, de virement bancaire, de paiement par Paypal ou par carte de crédit, vous recevez généralement vos articles sous 2 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors samedi) après réception de votre commande. Si les articles doivent être brodés, imprimés ou modifiés d'une autre façon à votre demande, le délai de livraison est fixé de façon individuelle en fonction de la commande.
Nous pouvons également livrer nos articles dans d'autres pays si possible selon la législation douanière. Nous vous informons des éventuels frais d'envoi dans la confirmation de commande / dans la récapitulatif de commande-paiement anticipé. L'expéditeur du paquet facture directement les frais de douane et les taxes au destinataire de la marchandise. La livraison de vos produits Engelbert Strauss est effectuée par paiement anticipé. Pour ce mode de paiement, nous accordons un escompte de 4 %.
Tous les prix indiqués au consommateur s'entendent TVA légale en vigueur incluse. Les prix en vigueur sur la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent. À la publication d'une nouvelle version de la boutique en ligne, toutes les indications de prix antérieures perdent leur validité.
Les articles restent la propriété d'Engelbert Strauss jusqu'au règlement final du prix d'achat.
Si des articles présentent des défauts, les dispositions légales en matière de garantie contre les vices s'appliquent. L'entreprise Engelbert Strauss n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par une livraison incomplète, en retard ou non effectués, si ceux-ci sont dus à un incendie, une grève, un lock-out, un cas de force majeure ou par des conditions indépendantes de notre volonté. En cas de non livraison ou de retard de livraison par un fournisseur, Engelbert Strauss peut exercer un droit de rétractation vis-à-vis du client. En cas d'indisponibilité des articles, Engelbert Strauss s'engage à informer le client et à assurer toutes les contreparties nécessaires dans les meilleurs délais. En cas de dommages causés par Engelbert Strauss, la responsabilité pour faute légère est exclue. Cela ne s'applique pas pour des blessures corporelles ou des atteintes à la santé ou la violation des obligations contractuelles majeures, c'est-à-dire des obligations dont le respect est indispensable pour l'exécution conforme du contrat et que le client s'attend à voir respecter, pour les garanties ou pour les exigences relatives à la loi sur la responsabilité du fait des produits. Cela vaut également pour les actions de nos représentants légaux, de nos employés ou de nos auxiliaires d'exécution. La responsabilité en cas de violation des obligations contractuelles majeures est limitée aux dommages typiques prévisibles. Les revendications légales de nos clients ne dérogent pas aux restrictions de responsabilité précédentes.
Droit de rétractation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat sans fournir de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez réceptionné les derniers articles.
Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration explicite (par ex. par un courrier envoyé par la Poste, par fax ou par e-mail)
Engelbert Strauss GmbH & Co. KG
Frankfurter Straße 98 – 108
63599 Biebergemünd,
Tél. : 0 60 50 / 97 10 12
Fax: 0 60 50 / 97 10 90
E-mail : info@strauss.de
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d'annulation joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour préserver le délai de rétractation, il vous suffit de nous faire part de l'exercice de votre droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences du droit de rétractation
Si vous annulez le contrat, nous vous rembourserons tous les règlements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent du mode de livraison standard et économique proposé par nos soins) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle nous aurons reçu votre déclaration d'annulation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour la transaction d'origine, sauf accord contraire explicite avec vous, vous ne percevrez en aucun cas une quelconque rémunération pour ce remboursement. Nous pouvons refuser d'effectuer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles ou jusqu'à ce que nous ayons reçu une preuve indiquant que vous nous avez envoyé les articles, selon le premier des deux évènements qui survient.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre tous les articles dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez signalé l'annulation de ce contrat. Le délai est préservé si vous envoyez les articles avant la fin du délai de quatorze jours.
Nous assumons le coût du retour des articles, si vous utilisez une étiquette de retour mise à disposition par nos soins pour un retour demandé en Allemagne. Sinon, les frais de retour sont à votre charge.
Vous ne devrez assumer les frais liés à la perte de valeur des articles uniquement si le contrôle de la qualité, des caractéristiques et du fonctionnement des articles révèle que les dommages sont liés à une manipulation qui n'était pas nécessaire effectuée par vos soins.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de livraison d'articles préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix individuel ou de l'avis du consommateur ou qui sont adaptés aux besoins personnels du consommateur (par ex. avec un emblème, des broderies, des logos d'entreprise, des impressions, etc.) ainsi que pour les contrats de livraison d'articles scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois que le scellé a été retiré.
Modèle de formulaire d'annulation
(Si vous souhaitez annuler la commande, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- à
Engelbert Strauss GmbH & Co. KG
Frankfurter Straße 98 – 108
63599 Biebergemünd
Fax: 0 60 50 / 97 10 90
E-Mail: info@strauss.de - Par la présente, je/nous annule/annulons (*) le contrat établi par moi-même/nous-même (*) pour l'achat des articles suivants (*) / l'exécution des services suivants (*)
- Commande effectuée le (*)/reçue le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d'envoi papier)
- Date
(*) Rayer les mentions inutiles
Si un ou plusieurs points des présentes conditions générales est ou devient caduque, la validité des autres points restants et du contrat dans son ensemble n'est pas affectée. Toute disposition caduque doit être remplacée par une réglementation effective et réalisable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties au contrat avaient visé au moyen de ladite disposition caduque. Le § 139 BGB (Code civil allemand) est exclu.
L'acheteur est informé de la nature, de la portée, du lieu et de l'objet de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles nécessaires recueillies par Engelbert Strauss pour l'exécution des commandes et pour l'inscription au service d'information par e-mail via le lien relatif à la protection des données. L'acheteur accepte expressément la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles. L'acheteur peut révoquer à tout moment l'autorisation de traitement des données personnelles avec effet immédiat pour l'avenir.